Commune de Pressigny-les-Pins
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Règles de bon voisinage

Attention aux engins bruyants, aux signaux de fumées, la liberté de bricoler et de jardiner s'arrête où le repos de son voisin commence.

 

Il est toujours utile de rappeler les règles de bon voisinage en vigueur.

    • Feux de plein air ou de jardin :

Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2002, le brûlage est interdit dans le Loiret. Il peut toutefois être toléré en fonction des circonstances locales et dans ce cas ne devra entrainer aucune gêne pour le voisinage ni aucun risque pour la sécurité publique.

 

 

   • Animaux :

Les propriétaires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage de jour comme de nuit. Cela concerne notamment les aboiements.

 

Pour la sécurité et le bien-être de tous, il peut être bon de rappeler :

- Loi n° 83.629 du 12 juillet 1983

Dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

 

- Arrêté du 31 juillet 1989

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener  des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées forestières.

 

- Dangereux ou errants : voir page dédiée

 

 

   • Elagage des arbres :

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu'ils n'empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques et masquer les panneaux de circulation.

 

 

   • Nuisances sonores :

Code de la santé publique - Article R. 1334-31 :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".

L’un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même s’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.

Heures autorisées sous réserve de l'article R.1334-31 :

- de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables,

- de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis,

- de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Comment nous joindre

Mairie de Pressigny-les-Pins

9 Place du Bourg

45290 PRESSIGNY les PINS

 

Téléphone : 02.38.94.90.40

Fax : 02.38.94.98.26

Mail : mairie.pressigny[à]neuf.fr

Horaires d'ouverture :

- Lundi et Mardi

  de 8h30 à 12h00

  et de 14h00 à 17h00

- Mercredi

  de 8h30 à 11h00
- Jeudi

  de 8h30 à 12h00
- Fermeture le vendredi
- Samedi

  de 9h00 à 11h30

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